Le programme de la formation
- Se familiariser avec les règles
- Le 0,2 % de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles.
- Le calcul des différentes subventions.
- La séparation des budgets.
- Les assurances obligatoires.
- Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations
- Établir les documents annuels.
- Présenter les comptes en séance plénière.
- Communiquer les comptes et les prévisions aux salariés.
- L’URSSAF
- Assujettissement social des prestations.
- Comité d’Entreprise et contrôle URSSAF.
- Le redressement.
- Le remboursement des cotisations par le CE.
- Récapitulatif pour éviter les litiges.
- Se familiariser avec les règles.
- Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations.
- Maîtriser les obligations comptables du CE.
Durée : 1 jour
Participants :
Méthodes :