Fiscalité des entreprises

Partie 1 : Le système fiscal français et la gestion de la TVA

Maîtriser l’organisation du système fiscal français
• Les différents impôts.
• L’administration fiscale : les interlocuteurs de l’entreprise.
• Les sources du droit fiscal.
• Le calendrier des déclarations fiscales.

Appliquer la réglementation en matière de TVA
• Le champ d’application : les opérations imposables ; les opérations exonérées.
• La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
• La procédure d’autoliquidation.
• Les règles d’assiette et les taux.
• Le fait générateur et l’exigibilité.

Gérer le droit à déduction de la TVA
• L’exercice du droit à déduction.
• Les exclusions et les restrictions.
• La récupération de la TVA étrangère.

Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
• Les obligations comptables et fiscales.
• Le rapprochement avec la DEB.
• L’établissement de la DES.
• La déclaration CA3.
• Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• Le paiement, la procédure de télépaiement.
• Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.

Partie 2 : La détermination du résultat fiscal et l’IS l’intégration fiscale

Connaître les principes de l’impôt sur les sociétés
• Personnes imposables.
• Territorialité, annualité.
• Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.

Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
• Sur les produits : les redevances de brevets ; les produits financiers ; le régime es sociétés mères et filiales ;
• Les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.
• Sur les charges : les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;
• Les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés compte tenu
• Des réintégrations et des déductions.
• Des plus ou moins-values nettes à long terme.
• Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
• Des crédits d’impôts : le CICE.
• Du régime des cessions de titres de participation.

Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
• Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire
• Les tableaux 2058 A et B.
• Calcul et suivi des déficits imputables.

Payer l’impôt
• Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS.
• La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices.
• Appréhender les principes du régime de l’intégration fiscale
• Les conditions d’accès au régime.
• Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
• Le calcul de l’IS dans une société intégrée.
• Le traitement du déficit dans une société intégrée.
• Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.

Partie 3 : Les taxes et impôts divers et le contrôle fiscal

Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties
• Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
• Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
• Détermination de la base d’imposition : la valeur locative foncière ; le revenu cadastral.
• Les obligations déclaratives.
• Le calcul de l’impôt à payer.

Pratiquer la contribution économique territoriale (CET)
• Le champ d’application de la CET .
• Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : imposition des valeurs locatives foncières ; réductions et abattements applicables ; obligations déclaratives ;
Taux d’imposition et paiement.
• Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : personnes imposables ; déterminer la valeur ajoutée ; calcul de la CVAE et dégrèvements ; déclaration à souscrire et paiement.
• Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET.
• Déclarer les taxes assises sur les salaires
• La taxe d’apprentissage.
• La participation des employeurs à l’effort de construction.
• La formation professionnelle continue.
• Calculer et payer les taxes diverses
• La taxe sur les véhicules des sociétés.
• La C3S.
• Les taxes sur les immeubles.
• Faire face à un contrôle fiscal
• La préparation de dossiers opposables.
• Les délais de prescription.
• Le déroulement de la vérification.
• La notification de redressement et les recours possibles.