Le programme de la formation
- Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail
- Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
- Quid des temps de pause, trajet, astreinte… ?
- Durées maximales journalières et hebdomadaires.
- Temps de repos quotidien et hebdomadaire obligatoires.
- Clarifier les différents aménagements
- La réduction du temps de travail dans un cadre
- La valorisation des absences.
- L’acquisition des JRTT.
- Les incidences des entrées/sorties en cours d’année.
- Rémunérer les heures supplémentaires et appliquer la loi TEPA
- Calculer et rémunérer les heures supplémentaires en cas : d’organisation du temps de travail à la semaine ; d’annualisation avec attribution de JRTT ; de modulation.
- Gérer le repos compensateur.
- Identifier les heures éligibles pouvant bénéficier de l’allégement TEPA.
- Le cas des temps partiels
- Identifier les différentes formes possibles (hebdomadaire, modulé, à la demande du salarié, pour raisons familiales, intermittent…).
- Respecter les limites et contraintes légales.
- Maîtriser les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA
- Les conditions et formalités pour bénéficier des exonérations.
- Le nouveau régime social et fiscal.
- La réduction de cotisations salariales.
- La déduction forfaitaire de cotisations patronales.
- Le calcul du net imposable (y/c CSG/CRDS).
- Calculer la réduction Fillon suite à la réforme
- Ce qui ne change pas.
- Ce qui change.
- Règles de cumul et limite
- Maîtriser les connaissances nécessaires à la gestion du temps de travail en paie, quels que soient les aménagements choisis par l’entreprise.
- Devenir ainsi le référent de l’ARTT dans l’entreprise.
Durée : 2 jours
Participants :
Responsable, gestionnaire paie. Prestataire externe aux entreprises (éditeurs de logiciel de paie, cabinets comptables).