Gérer le personnel – Niveau 2

Respecter le calendrier des obligations sociales
• Identifier les obligations et formalités attachées à chaque seuil d’effectif.
• Connaître les sanctions applicables en cas de non-respect.

Gérer la vie du contrat de travail
• Rédiger le contrat : mentions minimales obligatoires ; clauses particulières.
• Gérer les différents aménagements de temps de travail : annualisation ; forfait annuel en jours
• Intégrer les particularités des temps partiels.
• Choisir parmi les contrats d’aide à l’emploi le plus approprié (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.).

Bien remplir les obligations contrôlables par l’inspecteur du travail
• Cerner les missions et moyens d’actions.
• Ouvrir et tenir les registres obligatoires.
• Rédiger le règlement intérieur.
• Mettre en place les tableaux d’affichage obligatoires.
• Lister les documents à envoyer à l’inspecteur du travail.

Assister le DRH dans la gestion au quotidien des représentants du personnel
• Connaître les rôles et missions des DP, CE, DS, RSS et CHSCT.
• Identifier les points de vigilance en matière d’organisation des élections.
• Suivre les heures de délégation des représentants du personnel.

Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
• Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de sanction disciplinaire.
• Respecter la procédure du licenciement non économique (courriers, délais…).
• Identifier celle de la rupture conventionnelle homologuée.
• Suivre un contentieux prud’homal.