LES FONDAMENTAUX DES MARCHÉS PUBLICS

OBJECTIFS

• Définir le cadre général des marchés publics et l’essentiel des procédures réglementaires
• Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés publics
• Gérer l’exécution des marchés

PRÉREQUIS

Participer au processus achat

1er jour

Cerner le cadre général des marchés publics

• Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique
• Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
• Les groupements de commandes et les centrales d’achat Les notions de sous-traitance et de cotraitance
• La définition des marchés
• Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d’œuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)

Terminologie et sigles courants dans les marchés publics Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés

• Les différentes formes de marchés (marchés ordinaires, marchés à tranches, accords-cadres)
• L’allotissement
• Les marchés globaux

Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

• Les techniques de recensement et d’étude des besoins
• La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation…
• Les différents seuils et règles à respecter
• La notion d’opération de travaux
• Les prestations à caractère homogène en fournitures et services

2e Jour

Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation

• Les seuils de publicité
• Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

• La définition, les conditions de recours et les limites
• Les marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
• Le choix de la publicité adaptée
• La description de la procédure de passation
• La gestion de la négociation

ETUDE DE CAS : Calcul des seuils

3e jour

Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres

• Les appels d’offres ouverts ou restreints
• La procédure avec négociation
• Le dialogue compétitif
• La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures

ETUDE DE CAS : étapes de la procédure retenue

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Le Règlement de la Consultation (RC)
• L’Acte d’Engagement (AE)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Les annexes techniques et financières

Caractériser le régime des prix dans les marchés publics

• La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
• La nature économique des prix : ferme, actualisable et révisable
• L’opportunité d’encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)

Analyser efficacement les candidatures et les offres

• La sélection des candidatures
• Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
• La possibilité de régulariser les candidatures
• La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
• Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, le critère social et environnemental et ses futures évolutions
• L’analyse et le classement des offres
• La formalisation et l’analyse des variantes
• Le traitement des offres anormalement basses
• La possibilité de régulariser les offres
• Le choix de l’attributaire
• Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

4e jour

Achèvement de la procédure

• Le rapport de présentation
• La notification du marché et l’information des candidats non retenus
• L’avis d’attribution

Assurer efficacement l’exécution des marchés

• La reconduction des marchés
• La réception et le contrôle des prestations
• Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
• Le délai global de paiement
• Les garanties financières
• La modification du contrat en cours d’exécution
• Les hypothèses de résiliation du marché et l’exécution de la résiliation
• Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)

Identifier les contrôles obligatoires des marchés

• Contrôles a priori et a posteriori des marchés Prévenir les risques de contentieux