L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL POUR LA FONCTION RH

DURÉE

PUBLIC VISÉ

Gestionnaire ou assistant(e) paie : débutant (e) dans la fonction ou venant élargir ses connaissances et consolider ses pratiques

Acquérir les fondamentaux de l’organisation juridique française
• Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
• Se repérer dans une action prud’homale.

Utiliser les différentes sources de droit
• Retrouver la bonne information rapidement.
• Utiliser les sources du droit du travail.
• Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion RH

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
• Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
• Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH

Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque
Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.

Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
• Veiller au respect de la durée du travail.
• Connaître les règles en matière de congés payés.
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat

Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
• Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
• Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
• Connaître les étapes clés de l’organisation des élections

En début : 

– *Test de positionnement de connaissance

Pendant l’action de formation :

– *Test de formation, afin de valider les connaissances du stagiaire.
– La pédagogie est adaptée aux adultes (Participation active, mises en situation, exemples concrets, nombreux échanges à l’intérieur du groupe)
– La théorie est directement appliquée par le biais d’exercices sur des cas concrets,

A la fin de la formation : 

– *Test de fin de formation, afin de valider les connaissances acquises.
– En fin de formation : Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.